Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées par Curiosité Élégante via la boutique en ligne accessible à l’adresse curiositeelegante.com (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site. Tout achat sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans réserve de ces CGV par le client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses principales caractéristiques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison. Ces frais, calculés en fonction du poids et de la destination, sont indiqués de manière claire et séparée avant la validation finale de la commande. Curiosité Élégante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le client choisit les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. La validation de la commande, après vérification du récapitulatif et acceptation expresse des CGV, vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception de la commande, reprenant l’ensemble des informations de la commande, est adressé par courrier électronique au client. Curiosité Élégante se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de difficulté concernant le paiement ou de comportement anormal du client.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas conservées par Curiosité Élégante. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans les délais et selon les modalités précisés sur le Site. Les risques sont transférés au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il appartient au client de vérifier l’état des colis à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires, par écrit et dans les délais, auprès du transporteur et de Curiosité Élégante.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit informer Curiosité Élégante du défaut dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Curiosité Élégante, quelle qu’en soit la base juridique, est limitée au montant de la commande. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que le préjudice commercial, la perte de clientèle, tout trouble commercial ou toute perte de profit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Curiosité Élégante ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Code de la consommation.
Article 13 : Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait que Curiosité Élégante ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.